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Dahir n° 1-10-121 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) portant promulgation de la loi n° 16-07 modifiant et complétant le dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Navire de pêche Procédures judiciaires/procédures administratives Monitorage Navigation
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi modifie et complète l'intitulé et les dispositions des articles 53, 54 et 55 du chapitre II (De l’exercice des fonctions de commandement et des fonctions d'officier abord des navires) du titre troisième du livre premier de l’annexe I du dahir du 28 Joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Amende

Dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant Code de Commerce Maritime.

Législation | Maroc | 1919 (1930)

Mot clé: Pollution de la mer, Institution, Autorisation/permis, Monitorage, Législation de base, Zone marine, Plateau continental, ZEE-Zone Economique Exclusive, Navigation, Aire marine, Port, Inspection, Mer territoriale, Contrat/accord, Hydrocarbures, Gouvernance, Eaux continentales, Zones humides, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX