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Dahir n° 1-09-21 portant promulgation de la loi n° 27-08 portant statut des chambres d'agriculture.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5714, 5 mars 2009, p. 361 à 369.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Entité non-gouvernementale Développement agricole
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cette loi porte statut des chambres d'agriculture. Les chambres d'agriculture, chambres professionnelles, sont des établissements publics à caractère professionnel dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elles sont les représentants des secteurs de l'agriculture auprès des pouvoirs publics locaux, provinciaux, régionaux et nationaux.

Texte intégral
Français