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Dahir n° 1-09-20 portant promulgation de la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5714, 5 mars 2009, p. 358 à 360.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Inspection Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cette loi porte création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, qui exerce, pour le compte de l'Etat, les attributions relatives à la protection de la santé du consommateur et à la préservation de la santé des animaux et des végétaux.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2-09-482 pris pour l'application de la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Législation | Maroc | 2009

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2-10-011 pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Législation | Maroc | 2010

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2197 du 2 ramadan 1434 (11 juillet 2013) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des céréales à paille (Blé, orge, triticale, seigle et riz).

Législation | Maroc | 2013

Mot clé: Institution, Certification, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Céréales/grains/riz, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX