Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Dahir n° 1-09-16 portant promulgation de la loi n° 42-08 portant création de l'Agence pour le développement agricole.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 571, 5 mars 2009, p. 356 à 358.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Il est créé, sous la dénomination "Agence pour le développement agricole (ADA)", un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. L'Agence a pour mission de participer à la mise en oeuvre de la stratégie adoptée par le gouvernement en matière de développement agricole. Elle est notamment chargée de proposer aux autorités gouvernementales les plans d'action relatifs au soutien des filières agricoles à haute valeur ajoutée dans une perspective d'amélioration de la productivité, à travers: - la recherche et la mobilisation du foncier pour l'extension des périmètres agricoles et le développement des cultures à haute valeur ajoutée; - l'incitation à la valorisation des produits agricoles à travers la mise en place de nouveaux systèmes d'irrigation, d'équipements des exploitations, de conditionnement et de commercialisation; - la promotion des investissements agricoles et la mise en oeuvre des partenariats avec les investisseurs. L'Agence est également chargée de proposer aux autorités gouvernementales des plans d'action relatifs au soutien de l'agriculture solidaire à travers la promotion et la mise en oeuvre de projets économiquement viables en vue d'améliorer le revenu des agriculteurs.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2-08-563 du pris pour l'application de la loi n° 42-08 portant création de l'Agence pour le développement agricole.

Législation | Maroc | 2009

Mot clé: Développement agricole, Institution

Source: FAO, FAOLEX