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Dahir n° 1-08-56 du 17 23 mai 2008 portant promulgation de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5640, 19 juin 2008, p. 394 à 399.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits agricoles Développement agricole Certification Classement/déclassement Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Fraude Emballage/étiquetage
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi a pour objectifs de: préserver la diversité des productions agricoles et halieutiques et protéger le patrimoine culturel qui leur est lié par la reconnaissance et la mise en valeur de leur origine, de leurs caractéristiques et de leurs modes de production; promouvoir le développement agricole, par une valorisation des caractéristiques liées au terroir ou des spécificités des milieux aquatiques dans lesquels sont pêchées ou élevées les espèces piscicoles ou halieutiques ainsi que les modes de production et les savoir-faire humains y afférents; accroître la qualité des produits agricoles et halieutiques et contribuer à améliorer les revenus générés par leur valorisation, au profit des opérateurs locaux intervenant dans l'élaboration desdits produits; renforcer l'information des consommateurs. A cet effet, elle fixe les conditions dans lesquelles les signes distinctifs d'origine et de qualité des produits agricoles et des denrées alimentaires sont reconnus, attribués, utilisés et protégés et détermine les obligations et les responsabilités incombant à ceux qui entendent en bénéficier. Le label agricole, l'indication géographique et l'appellation d'origine sont les signes distinctifs d'origine et de qualité.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2-08-403 pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutique.

Législation | Maroc | 2008

Mot clé: Produits agricoles, Développement agricole, Certification, Classement/déclassement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n °82-09 relatif à la certification des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité.

Législation | Maroc | 2009

Mot clé: Produits agricoles, Développement agricole, Certification, Classement/déclassement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 83-09 relatif aux modalités de reconnaissance d'un signe distinctif d'origine et de qualité.

Législation | Maroc | 2009

Mot clé: Produits agricoles, Développement agricole, Certification, Classement/déclassement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2-08-404 relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité.

Législation | Maroc | 2008

Mot clé: Produits agricoles, Développement agricole, Certification, Classement/déclassement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3579-15 du 20 moharrem 1437 (3 novembre 2015) portant reconnaissance de l’indication géographique « feuilles séchées du romarin de l'Oriental » et homologation du cahier des charges y afférent.

Législation | Maroc | 2015

Mot clé: Condiments/herbes/épices, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Dahir n° 1-19-81 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) portant promulgation de la loi n° 51-14 modifiant et complétant la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques.

Législation | Maroc | 2019

Mot clé: Produits agricoles, Certification, Emballage/étiquetage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Classement/déclassement, Produits de la pêche

Source: FAO, FAOLEX