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Dahir n° 1-06-127 du 15 juin 2006 portant promulgation de la loi n° 54-03 modifiant et complétant le dahir du 6 hija 1341 (21 juillet 1923) sur la police de la chasse.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel n° 5436, 6 Juillet 2006.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Autorisation/permis de chasse Droits de chasse
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Entry into force notes
La loi est entrée en vigueur le 3 juillet 2006.
Résumé

Les dispositions des articles 2, 3, 5 et 7 du dahir du 21 juillet 1923 sur la police de la chasse, tel qu'il a été modifié et complété, sont abrogées et remplacées par celles de la présente loi. Il s'agit notamment des dispositions relatives aux permis et aux licences de chasse et à l'amodiation du droit de chasse.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2-11-01 pris pour l'application du dahir du 6 hija 1341 (21 juillet 1923) sur la police de la chasse.

Législation | Maroc | 2011

Mot clé: Autorisation/permis de chasse, Droits de chasse

Source: FAO, FAOLEX