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Dahir n° 1-04-26 du 21 avril 2004 portant promulgation de la loi n° 39-03 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Pêche
Mot clé
Périodes Commerce intérieur Pêche maritime Gestion et conservation des pêches Produits de la pêche
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cette loi porte règlementation du transport, du prix de vente et de la commercialisation sur le marché local ou à l'exportation des poissons et espèces marines dont la pêche est interdite en provenance des zones soumises à l'interdiction.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Dahir portant loi nº 1-73-255 formant règlement sur la pêche maritime.

Législation | Maroc | 1973

Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Maillage, Infractions/sanctions, Navigation, Aquaculture, Mise en application, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX