Dahir du 4 mars 1925 sur la protection de la délimitation des forêts d'arganier. Pays/Territoire Maroc Type du document Législation Date 1925 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Essence forestière Gestion forestière/conservation des forêts Droits traditionnels/droits coutumiers Gestion communautaire Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Les peuplements d'arganier, une fois délimités dans les conditions du dahir du 3 janvier 1916 seront soumis à des règlements d'administration spéciaux; Ces règlements devront constater les droits de jouissance appartenant traditionnellement aux populations indigènes sur les peuplements d'arganier et définir, notamment, les modalités suivant lesquelles s'exercent ces droits, touchant les arbres, leurs fruits et l'utilisation du sol. Texte intégral Français