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Dahir du 4 mars 1925 sur la protection de la délimitation des forêts d'arganier.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
1925
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Essence forestière Gestion forestière/conservation des forêts Droits traditionnels/droits coutumiers Gestion communautaire
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Les peuplements d'arganier, une fois délimités dans les conditions du dahir du 3 janvier 1916 seront soumis à des règlements d'administration spéciaux; Ces règlements devront constater les droits de jouissance appartenant traditionnellement aux populations indigènes sur les peuplements d'arganier et définir, notamment, les modalités suivant lesquelles s'exercent ces droits, touchant les arbres, leurs fruits et l'utilisation du sol.

Texte intégral
Français