Dahir du 25 août 1914 (3 chaoual 1332) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 1914 (1950) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin Officiel n° 97 du 7 septembre 1914. Sujet Environnement gén. Mot clé Santé publique Lutte contre la pollution Autorisation/permis Commerce/industrie/sociétés Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Ce document porte réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux, qui ne peuvent être crées sans une autorisation préalable de l’administration. Ces établissements sont divisés en deux classes, suivant la nature des opérations qu’elles présentent au point de vue de la sécurité, de la salubrité ou de la commodité publiques. La nomenclature et le classement desdits établissements sont fixés par arrêté. Texte intégral Français Site web www.equipement.gov.ma Références - Législation Implementé par Arrêté viziriel portant classement des établissements insalubres, incommodes ou dangereux. Législation | Maroc | 1944 Mot clé: Santé publique, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Abattage, Commerce/industrie/sociétés, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX