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Dahir du 25 août 1914 (3 chaoual 1332) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1914 (1950)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel n° 97 du 7 septembre 1914.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Santé publique Lutte contre la pollution Autorisation/permis Commerce/industrie/sociétés
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce document porte réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux, qui ne peuvent être crées sans une autorisation préalable de l’administration. Ces établissements sont divisés en deux classes, suivant la nature des opérations qu’elles présentent au point de vue de la sécurité, de la salubrité ou de la commodité publiques. La nomenclature et le classement desdits établissements sont fixés par arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
www.equipement.gov.ma

Références - Législation

Implementé par

Arrêté viziriel portant classement des établissements insalubres, incommodes ou dangereux.

Législation | Maroc | 1944

Mot clé: Santé publique, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Abattage, Commerce/industrie/sociétés, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX