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Dahir du 22 Joumada 11340 (21 Janvier 1922) rendant obligatoire, pour les marins marocains, la possession d'un livret maritime individuel.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1922 (1947)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Navigation Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Tout marocain naviguant effectivement ou se destinant à une profession maritime, est tenu de se pourvoir d'un livret maritime du modèle déposé dans les bureaux des agents du service de la marine marchande, chefs des quartiers maritimes du Maroc.

Texte intégral
Français