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Dahir du 20 juin 1930 sur la conservation et l'exploitation des peuplements d'alfa.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
1930
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Sujet
Forêts
Mot clé
Essence forestière Gestion forestière/conservation des forêts Sous-produits forestiers
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce dahir sur la conservation et l'exploitation des peuplements d'alfa indique quel est le régime applicable aux terrains alfatiers, en se référant notamment aux dispositions prevues par la loi du 10 octobre 1917 et à l'arrêté du 4 septembre 1918 en matière d'exploitation, colportage, vente et exportation des produits forestiers.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 21 juin 1930 règlementant l'exploitation de l'alfa.

Législation | Maroc | 1930

Mot clé: Essence forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Sous-produits forestiers

Source: FAO, FAOLEX