Dahir du 20 juin 1930 sur la conservation et l'exploitation des peuplements d'alfa. Pays/Territoire Maroc Type du document Législation Date 1930 Source FAO, FAOLEX Source d'origine UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM. Sujet Forêts Mot clé Essence forestière Gestion forestière/conservation des forêts Sous-produits forestiers Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Ce dahir sur la conservation et l'exploitation des peuplements d'alfa indique quel est le régime applicable aux terrains alfatiers, en se référant notamment aux dispositions prevues par la loi du 10 octobre 1917 et à l'arrêté du 4 septembre 1918 en matière d'exploitation, colportage, vente et exportation des produits forestiers. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté du 21 juin 1930 règlementant l'exploitation de l'alfa. Législation | Maroc | 1930 Mot clé: Essence forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Sous-produits forestiers Source: FAO, FAOLEX