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Dahir du 12 septembre 1949 instituant une taxe sur le prix principal des cessions des produits principaux des forêts soumises au régime institué par le dahir 10 octobre 1917 relatif à la conservation et l'exploitation des forêts et des nappes alfatières, et créant un fonds forestier marocain, modifié par le dahir nº 1-60-341 du 31 janvier 1961.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
1949
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Fonds spécial Bois Commerce intérieur Coupe de bois/exploitation forestière Royalties/redevances Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce dahir porte institution d'une taxe sur le prix principal des cessions des produits principaux des forêts soumises au régime forestier dont le produit sera pris en recette par le Fonds forestier marocain.

Texte intégral
Français