Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Dahir du 11 septembre 1934 sur la création des parcs nationaux.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
1934
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Législation de base Parcs nationaux Aire protégée Expropriation Gestion/conservation
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce dahir fixe les modalités relatives à la création des Parcs naturels. Il indique les activités qui y sont interdictes et les relatives sanctions. Il prévoit que les droits de propriété et autres droits réels soient exercés sans qu'il y ait modification de l'état et de l'aspect extérieur des terrains. L'Etat peut acquérir par voie d'expropriation les terrains situés dans les parcs nationaux qu'il juge nécessaire d'incorporer au domaine. Il prévoit la création d'un comité consultatif des parcs nationaux (créé par l'arrêté residentiel du 20 mars 1946).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 2-93-277 portant réglementation générale du Parc national de Souss-Massa et organisant son aménagement et sa gestion.

Législation | Maroc | 1998

Mot clé: Aire protégée, Zones marines protégées, Gestion/conservation, Entité non-gouvernementale, Aire marine, Zonage, Parcs nationaux

Source: FAO, FAOLEX