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Dahir du 11 septembre 1934 (1er joumada Il 1353) sur la création de parcs nationaux.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
1934
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Parcs nationaux Aire protégée
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent dahir régit la création des parcs nationaux dans les régions ou sections de régions naturelles de la zone française de l'Empire chérifien pour des raisons scientifiques ou touristiques, et, d'une manière générale, d'utilité sociale caractérisée, d'assurer le maintien de leur état existant. Ce dahir garantit les droits de propriété et les droits réels dans ces parcs.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma