Dahir du 11 septembre 1934 (1er joumada Il 1353) sur la création de parcs nationaux. Pays/Territoire Maroc Type du document Législation Date 1934 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Parcs nationaux Aire protégée Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Le présent dahir régit la création des parcs nationaux dans les régions ou sections de régions naturelles de la zone française de l'Empire chérifien pour des raisons scientifiques ou touristiques, et, d'une manière générale, d'utilité sociale caractérisée, d'assurer le maintien de leur état existant. Ce dahir garantit les droits de propriété et les droits réels dans ces parcs. Texte intégral Français Site web www.sgg.gov.ma