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Dabir n° 1-12-75 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention relative à la mise en quarantaine agricole et à la protection des végétaux, faite à Amman le 9 cbaabane 1422 (25 octobre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc Nº 6228-6 rabii II 1435 (6-2-2014), p.556.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Quarantaine Protection des végétaux Variété végétale Matériel de reproduction/semences Production végétale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent dahir publie la Convention relative à la mise en quarantaine agricole et à la protection des végétaux, faite à Amman le 9 cbaabane 1422 (25 octobre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma