Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Customs Rules and Regulations of Bhutan 2017.

Pays/Territoire
Bhoutan
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses, Général
Mot clé
Commerce/industrie/sociétés Enregistrement Commerce international Taxe/impôt Infractions/sanctions Autorisation/permis Protection des végétaux Substances dangereuses Déchets dangereux Gestion des déchets Espèces menacées Faune sauvage Flore sauvage Produits de la chasse Protection des espèces Commerce d'espèces
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Asie du Sud
Résumé

These Rules and Regulations are enated in accordance with the Customs Act of Bhutan 2017.

Texte intégral
Dzongkha/Anglais
Site web
www.mof.gov.bt

Références - Législation

Implemente

Customs Act of Bhutan 2017.

Législation | Bhoutan | 2017

Mot clé: Commerce/industrie/sociétés, Enregistrement, Commerce international, Taxe/impôt, Infractions/sanctions, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX