Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Curepipe (Environmental Health) Regulations 2010 (G.N. No. 244 of 2010).

Pays/Territoire
Maurice
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Élimination de déchets Gestion des déchets Prévention des déchets Déchets organiques
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Petits états insulaires en développement
Résumé

These Regulations concern environmental health in the municipality of Curepipe. They impose obligations on occupiers of premises regarding sanitary conditions of premises and provide rules regarding (organic) waste disposal and collection.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.gov.mu

Références - Législation

Implemente

Local Government Act 2003 (Act No. 32 of 2003).

Législation | Maurice | 2003

Mot clé: Gouvernance, Institution, Aquaculture, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Planification territoriale, Expropriation, Cadastre/enregistrement des terres, Gestion des déchets, Égouts

Source: FAO, FAOLEX