- Implementé par
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Législation |
Union européenne
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1985
Mot clé:
Produits de la pêche, Poissons marins, Navire de pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pays-Bas
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2013
(2016)
Mot clé:
Débarquement, Gestion et conservation des pêches, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Produits de la pêche, Normes, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Poissons marins, Crustacés, Inspection, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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2014
(2018)
Mot clé:
Produits de la pêche, Commerce intérieur, Commerce international, Subvention/incitation, Commerce/industrie/sociétés, Marquage/identificacion, Coopérative/organisation de producteurs, Fonds spécial, Collecte de données/déclarations, Inspection, Responsabilité/indemnisation, Développement agricole, Relations internationales/coopération, Pêche maritime, Questions de procédures, Protection du consommateur, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2018
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de la pêche, Traçabilité/traçage du produit, Emballage/étiquetage, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2004
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de la pêche, Traçabilité/traçage du produit, Emballage/étiquetage, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mayotte (France)
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2018
Mot clé:
Pêche maritime, Poissons marins, Engins de pêche/méthodes de pêche, Protection des espèces, Taille, Pêche artisanale, Pêche non-commerciale, Navire de pêche, Enregistrement, Droits traditionnels/droits coutumiers, Marquage/identificacion, Débarquement, Commerce intérieur, Gestion et conservation des pêches
Source: FAO,
FAOLEX