Council Directive 97/62/EC adapting to technical and scientific progress Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora.

Sujet

Espèces sauvages et écosystèmes

Mot clé

Gestion/conservation Protection de l'habitat Flore sauvage Mollusques Reptiles Amphibiens Crustacés Insectes Animaux aquatiques Faune sauvage

Aire géographique

Países de la Unión Europea

Résumé

Annexes I and II to Directive 92/43/EC shall be replaced by the text in the Annex to this Directive.

Texte intégral

Anglais

Site web

europa.eu

Références - Législation

Amende

Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora

Législation | Union européenne | 1992 (2013)

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Biodiversité, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Act on water-courses (No. 927 of 2009).

Législation | Danemark | 2008

Mot clé: Législation de base, Eaux superficielles, Drainage/assèchement, Eaux continentales, Prélèvement d'eau, Mise en application, Monitorage, Ouvrages, Eaux usées/déversement, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Ministerial Decree No. 33318/3028 establishing measures and procedures for the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora.

Législation | Grèce | 1998

Mot clé: Autorisation/permis, Oiseaux, Chasse/capture, Préservation de l'écosystème, Espèces menacées, Autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Gestion/conservation, Aire protégée, Protection de l'habitat, Biodiversité, Restrictions à l'utilisation, Faune sauvage, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Environment and Gene Technology Act (No. 9 of 2017).

Législation | Danemark | 1991 (2017)

Mot clé: Législation de base, Organisme génétiquement modifié (OGM), Protection de l'habitat, Commerce intérieur, Inspection, Recherche, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

European Communities (Natural Habitats) (Amendment) Regulations, 1998.

Législation | Irlande | 1998

Mot clé: Gestion/conservation, Aire protégée, Espèces menacées, Protection de l'habitat, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Vienna Nature Protection Ordinance.

Législation | Autriche | 2000 (2010)

Mot clé: Protection de l'habitat, Aire protégée, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Act on Watercourses (LBK no. 1217 of 2019).

Législation | Danemark | 1982 (2019)

Mot clé: Législation de base, Eaux superficielles, Drainage/assèchement, Eaux continentales, Prélèvement d'eau, Mise en application, Monitorage, Ouvrages, Eaux usées/déversement, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX