- Implementé par
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Législation |
Danemark
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2001
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Loi-cadre, Procédures judiciaires/procédures administratives, Produits de nettoyage/détergents, Eaux usées/déversement, Émissions, Normes environnementales, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Commerce intérieur, Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Protection de l'habitat, Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Élimination de déchets, Déchets industriels, Radiation, Protection des végétaux, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grèce
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1996
Mot clé:
Déchets solides, Élimination de déchets, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2001
Mot clé:
Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Royalties/redevances, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grèce
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2003
Mot clé:
Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chypre
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2002
Mot clé:
Législation de base, Collecte de données/déclarations, Déchets dangereux, Emballage/étiquetage, Lutte contre la pollution, Déchets solides, Mouvement transfrontière des déchets, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Classement/déclassement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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1997
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Mouvement transfrontière des déchets, Déchets dangereux, Transport/dépôt, Emballage/étiquetage, Autorisation/permis, Politique/planification, Enregistrement, Institution, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chypre
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2003
Mot clé:
Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Substances dangereuses, Déchets dangereux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chypre
|
2003
Mot clé:
Élimination de déchets, Gestion des déchets, Enregistrement, Substances dangereuses, Déchets dangereux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chypre
|
2003
Mot clé:
Autorisation/permis, Classement/déclassement, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2010
(2015)
Mot clé:
Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Santé publique, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX