Council Directive 89/429/EEC on the reduction of air pollution from existing municipal waste-incineration plants Pays/Territoire Union européenne Type du document Législation Date 1989 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Official Journal L 203, 15 July 1989, pp. 50-54 Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Aire géographique Países de la Unión Europea Résumé The present Directive lays down the conditions to which the operation of existing municipal waste-incineration plants shall be subject. The conditions regard in particular emission limit values not to be exceeded (art. 3), combustion conditions (art. 4) and measurements (art. 6). Texte intégral Anglais Site web europa.eu Références - Législation Implementé par Control of Atmospheric Pollution Law, 2002 (Law No. 187(Ι)/2002). Législation | Chypre | 2002 Mot clé: Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Législation de base, Certification, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Émissions, Substances dangereuses, Inspection, Monitorage, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Directive 2000/76/EC of the European Parliament and of the Council on the incineration of waste. Législation | Union européenne | 2000 Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Déchets dangereux, Autorisation/permis, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Pollution du sol/qualité, Déchets non-ménagers, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles Source: FAO, FAOLEX