- Implementé par
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Législation |
Royaume-Uni
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2003
Mot clé:
Exploitation agricole, Développement agricole, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2012
Mot clé:
Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Pollution par les hydrocarbures, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Pollution de la mer
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chypre
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2002
Mot clé:
Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Certification, Collecte de données/déclarations, Émissions, Substances dangereuses, Inspection, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chypre
|
2002
Mot clé:
Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Déchets dangereux, Inventaire, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Recyclage/réemploi, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grèce
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1996
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Pollution par les hydrocarbures, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Eaux usées/déversement, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
|
1992
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Eaux usées/déversement, Déchets non-ménagers, Autorisation/permis, Inspection, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2010
(2015)
Mot clé:
Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Santé publique, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX