- Implementé par
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Législation |
Chypre
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2002
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Monitorage, Autorisation/permis, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République Tchèque
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2003
Mot clé:
Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Classement/déclassement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovénie
|
2005
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Substances dangereuses
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
|
1986
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Eaux usées/déversement, Autorisation/permis, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
|
1992
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Substances dangereuses, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovénie
|
2011
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Normes de qualité de l'eau, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Norvège
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2004
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Émissions, EIA, Pollution de la mer, Eaux usées/déversement, Préservation de l'écosystème, Inspection, Monitorage, Aire protégée, Conservation du sol/amélioration du sol, Élimination de déchets, Plateau continental, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Pollution par les hydrocarbures, Déchets organiques, Gestion des déchets, Égouts, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
|
2004
Mot clé:
Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Eau de pluie, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau, Normes environnementales, Eaux continentales, Égouts, Déchets industriels, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX