- Implementé par
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Législation |
Irlande
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2006
Mot clé:
Pollution du sol/qualité, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Engrais/nutriments, Production végétale, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2003
Mot clé:
Exploitation agricole, Développement agricole, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
|
2007
Mot clé:
Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Autorisation/permis, Enregistrement, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2009
Mot clé:
Exploitation agricole, Développement agricole, Pollution du sol/qualité, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Engrais/nutriments, Production végétale, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Monitorage, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2010
Mot clé:
Exploitation agricole, Développement agricole, Pollution du sol/qualité, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Engrais/nutriments, Production végétale, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Monitorage, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pays-Bas
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2011
(2021)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Autorisation/permis, Élimination de déchets, Inspection, Égouts, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2005
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Autorisation/permis, EIA, Eau potable, Eaux souterraines, Prélèvement d'eau, Monitorage, Mise en application, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chypre
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2002
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Eaux souterraines, Autorisation/permis, Substances dangereuses, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2007
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, EIA, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2007
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Eaux souterraines, Déchets dangereux, Conservation du sol/amélioration du sol, Autorisation/permis, Eaux usées/déversement, Égouts, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2011
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Autorisation/permis, EIA, Eau potable, Eaux souterraines, Monitorage, Mise en application, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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1992
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Eaux usées/déversement, Élimination de déchets, Autorisation/permis, Normes de qualité de l'eau, Monitorage, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Effet transfrontière, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pays-Bas
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1993
(2009)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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1986
(2018)
Mot clé:
Servitude, Autorisation/permis, Associations d'usagers de l'eau, Zone de conservation des eaux, Zones humides, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bulgarie
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2000
Mot clé:
Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Substances dangereuses, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
|
1999
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Eaux souterraines, Autorisation/permis, Substances dangereuses, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
|
2000
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bulgarie
|
2000
Mot clé:
Eaux souterraines, Gestion des resources en eau douce, Recherche, Collecte de données/déclarations, Élimination de déchets, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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1998
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Érosion, Eaux souterraines, Collecte de données/déclarations, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Norvège
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2004
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Émissions, EIA, Pollution de la mer, Eaux usées/déversement, Préservation de l'écosystème, Inspection, Monitorage, Aire protégée, Conservation du sol/amélioration du sol, Élimination de déchets, Plateau continental, Zone marine, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Pollution par les hydrocarbures, Déchets organiques, Gestion des déchets, Égouts, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2014
Mot clé:
Exploitation agricole, Développement agricole, Éco-produits/processus écologique, Monitorage, Accès-à-l'information, Pollution du sol/qualité, Production écologique/production biologique, Engrais/nutriments, Production végétale, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tchéquie
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2011
Mot clé:
Eaux superficielles, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Monitorage, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lituanie
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2009
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Pollution par les hydrocarbures, Déchets dangereux, Autorisation/permis, Eau potable, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2010
(2014)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2002
(2013)
Mot clé:
Élimination de déchets, Redevances pour les eaux, Lutte contre la pollution, Déchets ménagers, Zone de conservation des eaux, Monitorage, Accès-à-l'information, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX