- Implementé par
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Législation |
Pologne
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2001
(2007)
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Repealed
Mot clé:
Gestion des déchets, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Politique/planification, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2003
Mot clé:
Exploitation agricole, Développement agricole, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
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2001
(2007)
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des déchets, Infractions/sanctions, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2011
Mot clé:
Planification environnementale, Politique/planification, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Recyclage/réemploi
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2011
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Planification environnementale, Recyclage/réemploi, Lutte contre la pollution, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovénie
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2008
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution par les hydrocarbures, Pollution du sol/qualité, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Eaux usées/déversement, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
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2001
(2010)
Mot clé:
Gestion des déchets, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi, Prévention des déchets, Principe pollueur-payeur, Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chypre
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2002
Mot clé:
Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Législation de base, Certification, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Émissions, Substances dangereuses, Inspection, Monitorage, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Chypre
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2002
Mot clé:
Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Certification, Collecte de données/déclarations, Émissions, Substances dangereuses, Inspection, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chypre
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2002
Mot clé:
Législation de base, Collecte de données/déclarations, Déchets dangereux, Emballage/étiquetage, Lutte contre la pollution, Déchets solides, Mouvement transfrontière des déchets, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Classement/déclassement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Chypre
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2002
Mot clé:
Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Déchets dangereux, Inventaire, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Recyclage/réemploi, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2010
Mot clé:
Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Normes, Protection de l’environnement, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Enregistrement, Mouvement transfrontière des déchets, Substances dangereuses
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2011
Mot clé:
Législation de base, Classement/déclassement, Emballage/étiquetage, Autorisation/permis, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Élimination de déchets, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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1992
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Eaux usées/déversement, Déchets non-ménagers, Autorisation/permis, Inspection, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2010
(2015)
Mot clé:
Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Santé publique, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX