- Implementé par
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Législation |
Slovaquie
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2010
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Législation de base, Émissions, Mise en application, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tchéquie
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2002
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Substances dangereuses, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
2011
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Substances dangereuses, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovénie
|
2011
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Substances dangereuses, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Chypre
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2002
Mot clé:
Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Législation de base, Certification, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Émissions, Substances dangereuses, Inspection, Monitorage, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Chypre
|
2003
Mot clé:
Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Émissions, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Inspection, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Chypre
|
2006
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Substances dangereuses, Inspection, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Chypre
|
2007
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Substances dangereuses, Inspection, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2010
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Substances dangereuses, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2002
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
|
2004
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Substances dangereuses, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
2004
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2004
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
2004
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
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2011
(2013)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Classement/déclassement, Lutte contre la pollution, Zonage, Normes environnementales, Émissions, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
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2016
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Substances dangereuses, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX