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Cotton Export Levy Act (No. 9 of 1933).

Pays/Territoire
Antigua-et-Barbuda
Type du document
Législation
Date
1933 (1992)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Textiles/fibres Commerce international Entité non-gouvernementale Cultures/pâtures
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

This Act imposes a levy on the exportation of clear cotton lint and provides with respect to use of proceeds of such levy.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.laws.gov.ag