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Cook Islands Constitution (with amendments incorporated)

Pays/Territoire
Îles Cook
Type du document
Constitution
Date
1965
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols, Eau
Mot clé
Droits économiques, sociaux et culturels Peuples autochtones Droits de l'homme Droits de propriété Expropriation Conservation du sol/amélioration du sol Bassin/captage/bassin versant Développement durable Eaux continentales
Aire géographique
Asie et Pacifique, Océanie, Polinesie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Entry into force notes
The last amended version of the Constitution entered into force on 21 December 2004.
Texte intégral
Anglais
Site web
www.parliament.gov.ck