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Conveyancing Act.

Pays/Territoire
Jamaïque
Type du document
Législation
Date
1889 (1980)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Régime foncier Transfert Contrat/accord Propriété
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Petits états insulaires en développement
Résumé

This Act sets out rules relative to conveyancing of title in property, including land, and related matters such as rights related to leases and mortgages.

Texte intégral
Anglais