Convention environnementale relative à l'obligation de reprise en matière de déchets photographiques. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Miscellaneous Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Entité non-gouvernementale Gestion des déchets Élimination de déchets Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente convention environnementale est conclue entre la Région wallonne et l' A.S.B.L. Fotini conformément au décret du 20 décembre 2001 relatif aux conventions environnementales. Cette convention environnementale est contraignante pour les parties précitées ainsi que pour tous les membres de l'Organisme de gestion qui ont décerné un mandat à cet effet à leur association. Elle porte sur les déchets photographiques tels que définis dans le présent arrêté. L’article 3 établit que l’organisme de gestion est chargé de la bonne application et de la coordination de cette convention environnementale. Ensuite le texte traite les aspects suivants: Objet de la convention environnementale, Tâches de l'Organisme de gestion, Prévention et sensibilisation du consommateur, Financement de l'organisme de gestion, Engagement de la Région wallonne, Durée et échéance de la convention environnementale, Clause de compétence, Clause finale. Le texte comprend 12 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Décret relatif aux conventions environnementales (1). Législation | Belgique | 2001 (2004) Mot clé: Lutte contre la pollution, Entité non-gouvernementale, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX