Convention environnementale [C − 2019/13570] relative aux huiles usagées en Région de Bruxelles-Capitale. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Bruxelles Type du document Miscellaneous Date 2019 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Lutte contre la pollution Pollution par les hydrocarbures Autorisation/permis Inspection Normes environnementales Infractions/sanctions Normes Protection de l’environnement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L’objet de la présente convention est de fixer les modalités d’exécution de la responsabilité élargie des producteurs d’huiles usagées conformément à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets. La convention a pour but de stimuler la prévention ainsi que d’améliorer la gestion des huiles usagées par la collecte sélective et le traitement adéquat des huiles usagées en tenant compte des contraintes organisationnelles, techniques, économiques et écologiques. La convention a également pour objectif d’harmoniser autant que possible les modalités relatives à l’exécution de l’obligation de reprise entre les trois Régions. La convention environnementale lie les parties signataires ainsi que les membres et adhérents. La liste des membres et des adhérents est mise à disposition de Bruxelles Environnement dans le mois suivant l’entrée en vigueur de la convention. Elle est ensuite tenue à jour et mise à disposition de Bruxelles Environnement au plus tard le 31 mars de chaque année. Texte intégral Français/Néerlandais Site web justice.belgium.be