Convention entre les cantons de Berne et de Fribourg concernant la pêche dans les eaux limitrophes de la Singine et de la Sarine. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Fribourg Type du document Miscellaneous Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Accord sous-national Pêche continentale Poissons d'eau douce Inspection Zone de pêche protégée Infractions/sanctions Gestion et conservation des pêches Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente convention entre en vigueur le 1er janvier 2010. Résumé La présente Convention entre les cantons de Berne et de Fribourg concernant la pêche dans les eaux limitrophes de la Singine et de la Sarine s’applique aux eaux de la Singine à partir du confluent de la Muscherensense et de la Singine froide à Sangernboden jusqu’à son embouchure dans la Sarine à Laupen, y compris la partie de la Singine située sur le territoire de la commune bernoise d’Albligen, ainsi qu’aux eaux de la Sarine de la frontière à Niederbösingen jusqu’au confluent de la Singine. Le texte comprend 16 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Objet et champ d’application (Ier); Exercice de la pêche (II); Mesures d’exploitation et zones de protection (III); Surveillance de la pêche (IV); Disposition finales (V). Texte intégral Français Site web www.fr.ch