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Convention entre les cantons de Berne et de Fribourg concernant la pêche dans les eaux limitrophes de la Singine et de la Sarine.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Miscellaneous
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Accord sous-national Pêche continentale Poissons d'eau douce Inspection Zone de pêche protégée Infractions/sanctions Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente convention entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Résumé

La présente Convention entre les cantons de Berne et de Fribourg concernant la pêche dans les eaux limitrophes de la Singine et de la Sarine s’applique aux eaux de la Singine à partir du confluent de la Muscherensense et de la Singine froide à Sangernboden jusqu’à son embouchure dans la Sarine à Laupen, y compris la partie de la Singine située sur le territoire de la commune bernoise d’Albligen, ainsi qu’aux eaux de la Sarine de la frontière à Niederbösingen jusqu’au confluent de la Singine. Le texte comprend 16 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Objet et champ d’application (Ier); Exercice de la pêche (II); Mesures d’exploitation et zones de protection (III); Surveillance de la pêche (IV); Disposition finales (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch