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Convention de la commission africaine de l’énergie.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Législation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Par la présente loi, la République du Burundi ratifie la Convention de la Commission Africaine de l’Energie, adoptée à LUSAKA (Zambie).

Texte intégral
Français
Site web
www.assemblee.bi

Références - Législation

Implementé par

Loi n° 1-41 du 30 décembre 2006 portant ratification par la République du Burundi de la Convention de la Commission Africaine de l’Energie (AFREC), adoptée à LUSAKA (Zambie).

Législation | Burundi | 2006

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX