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Constitution of Vanuatu.

Pays/Territoire
Vanuatu
Type du document
Constitution
Date
1979
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols
Mot clé
Décentralisation Droits de l'homme Peuples autochtones Réforme agraire Régime foncier Droits traditionnels/droits coutumiers Droits acquis/droits préexistants Lutte contre la pollution Préservation de l'écosystème Terrains agricoles Expropriation Propriété Terres privées Droits de propriété Terres publiques Terrains urbains
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays les moins avances, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Texte intégral
Anglais
Site web
www.constituteproject.org