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Constitution of the Turks and Caicos Islands.

Pays/Territoire
Îles Turques-Caïques (RU)
Type du document
Constitution
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Terre et sols, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Droits de l'homme Gouvernance Développement agricole Terrains agricoles Biodiversité Lutte contre la pollution Développement durable Régime foncier Terres publiques Propriété Droits de propriété Expropriation Conservation du sol/amélioration du sol Utilisation durable
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord
Texte intégral
Anglais
Site web
www.tciyellowpages.com