Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Constitution of the Solomon Islands.

Pays/Territoire
Îles Salomon
Type du document
Constitution
Date
1978
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Terre et sols
Mot clé
Droits de l'homme Régime foncier Collectivité locale Droits traditionnels/droits coutumiers Genre Terrains agricoles Préservation de l'écosystème Droits acquis/droits préexistants Droits de propriété Propriété étrangère Expropriation Conservation du sol/amélioration du sol
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays les moins avances, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Texte intégral
Anglais
Site web
www.constituteproject.org