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Constitution of the Republic of Poland.

Pays/Territoire
Pologne
Type du document
Constitution
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Terre et sols
Mot clé
Développement agricole Droits économiques, sociaux et culturels Équité Collectivité locale Propriété Protection de l’environnement Développement durable Patrimoine culturel Droits de l'homme Coopérative/organisation de producteurs Agriculture familiale Exploitation agricole Lutte contre la pollution Droits de propriété Expropriation Héritage
Aire géographique
Europe de l'Est, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne
Texte intégral
Polonais/Anglais