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Constitution of the Republic of Mozambique (Revised 2018).

Pays/Territoire
Mozambique
Type du document
Constitution
Date
1990 (2018)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Boletim da República, I Série, 2nd. Supplement No. 115.
Sujet
Environnement gén., Terre et sols, Mer, Eau
Mot clé
Expropriation Propriété Réforme agraire Régime foncier Patrimoine culturel Droits de l'homme Droit à un environnement propre/sain Procédures judiciaires/procédures administratives Droit d'usage Plateau continental ZEE-Zone Economique Exclusive Mer territoriale Zone marine Droits d'utilisation de l'eau
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Entry into force notes
The Constitution shall enter into force on the day after the proclamation of the 2004 General Election results.
Texte intégral
Anglais/Portugais
Site web
www.didinho.org; https