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Constitution of the Republic of Guinea-Bissau, 1996.

Pays/Territoire
Guinée-Bissau
Type du document
Constitution
Date
1984 (1996)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Terre et sols
Mot clé
Droits traditionnels/droits coutumiers ZEE-Zone Economique Exclusive Minéraux Santé publique Droits de l'homme Forêt publique Propriété Terres publiques Expropriation Droits de propriété
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Petits états insulaires en développement, Afrique de l'Ouest
Texte intégral
Anglais/Portugais
Site web
www.didinho.org; https