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Constitution of the Republic of Chad.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Constitution
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols
Mot clé
Décentralisation Droits économiques, sociaux et culturels Équité Sécurité alimentaire Genre Héritage Collectivité locale Protection de l’environnement Droits traditionnels/droits coutumiers Droits de l'homme Gestion communautaire Substances dangereuses Déchets dangereux Lutte contre la pollution Droit à un environnement propre/sain Propriété Droits de propriété Expropriation
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Texte intégral
Français/Anglais

Références - Législation

Abrogé par

Constitution de la République du Tchad.

Législation | Tchad | 2018 (2020)

Mot clé: Droits économiques, sociaux et culturels, Droits de l'homme, Droits traditionnels/droits coutumiers, Lutte contre la pollution, Concession, Droit à un environnement propre/sain, Droits de propriété, Expropriation, Héritage, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX