Constitution of the Republic of Chad. Pays/Territoire Tchad Type du document Constitution Date 1996 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Terre et sols Mot clé Décentralisation Droits économiques, sociaux et culturels Équité Sécurité alimentaire Genre Héritage Collectivité locale Protection de l’environnement Droits traditionnels/droits coutumiers Droits de l'homme Gestion communautaire Substances dangereuses Déchets dangereux Lutte contre la pollution Droit à un environnement propre/sain Propriété Droits de propriété Expropriation Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel Texte intégral Français/Anglais Références - Législation Abrogé par Constitution de la République du Tchad. Législation | Tchad | 2018 (2020) Mot clé: Droits économiques, sociaux et culturels, Droits de l'homme, Droits traditionnels/droits coutumiers, Lutte contre la pollution, Concession, Droit à un environnement propre/sain, Droits de propriété, Expropriation, Héritage, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Droits d'utilisation de l'eau Source: FAO, FAOLEX