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Constitution of the Republic of Cape Verde.

Pays/Territoire
Cabo Verde
Type du document
Constitution
Date
1992 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols, Mer, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Terres publiques Lutte contre la pollution Propriété Régime foncier Expropriation ZEE-Zone Economique Exclusive Plateau continental Navigation Décentralisation Droits économiques, sociaux et culturels Droits de l'homme Planification environnementale Droit à un environnement propre/sain Politique/planification Transfert Aire marine Zone marine Eaux continentales Développement durable Utilisation durable Gestion/conservation Faune sauvage Flore sauvage Patrimoine culturel
Aire géographique
Afrique, Îles de l'Océan Atlantique, Atlantique Nord, Sahel, Petits états insulaires en développement, Afrique de l'Ouest
Texte intégral
Portugais
Site web
www.wipo.int