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Constitution of the Republic of Belarus.

Pays/Territoire
Bélarus
Type du document
Constitution
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Alimentation et nutrition, Forêts, Terre et sols, Ressources minérales, Eau
Mot clé
Terres publiques Droit à l'alimentation Propriété Droits de l'homme Responsabilité/indemnisation Droit à un environnement propre/sain Forêt publique Terrains agricoles Minéraux Droit à l'eau Approvisionnement en eau
Aire géographique
CEI (Communauté des États indépendants), Europe de l'Est, Europe, Europe et Asie Centrale
Entry into force notes
This Constitution enters into force on the date of its official publication.
Texte intégral
Anglais