Constitution of the Republic of Belarus. Pays/Territoire Bélarus Type du document Constitution Date 1994 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Alimentation et nutrition, Forêts, Terre et sols, Ressources minérales, Eau Mot clé Terres publiques Droit à l'alimentation Propriété Droits de l'homme Responsabilité/indemnisation Droit à un environnement propre/sain Forêt publique Terrains agricoles Minéraux Droit à l'eau Approvisionnement en eau Aire géographique CEI (Communauté des États indépendants), Europe de l'Est, Europe, Europe et Asie Centrale Entry into force notes This Constitution enters into force on the date of its official publication. Texte intégral Anglais