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Constitution of the Republic of Armenia.

Pays/Territoire
Arménie
Type du document
Constitution
Date
1995 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Alimentation et nutrition, Terre et sols, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Protection du consommateur Patrimoine culturel Décentralisation Droits économiques, sociaux et culturels Propriété étrangère Régime foncier Protection de l’environnement Droits de l'homme Préservation de l'écosystème Planification environnementale Accès-à-l'information Développement durable Droit à un environnement propre/sain Politique/planification Pauvreté Propriété Expropriation Héritage Propriété commune Utilisation durable
Aire géographique
Asie, CEI (Communauté des États indépendants), Europe, Europe et Asie Centrale, Nations en développement sans littoral, Asie Occidentale
Texte intégral
Anglais
Site web
www.parliament.am