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Constitution of the Portuguese Republic, Seventh Revision [2005].

Pays/Territoire
Portugal
Type du document
Constitution
Date
1976
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Terre et sols, Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Participation du public Patrimoine culturel Régime foncier Propriété Agriculture familiale Exploitation agricole Planification environnementale Normes environnementales Planification territoriale Forêt de protection Droit à un environnement propre/sain Droits de l'homme Politique/planification Normes Protection de l’environnement Coopérative/organisation de producteurs Protection du consommateur Développement agricole Gestion des resources en eau douce Développement durable Utilisation durable
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud
Entry into force notes
The Constitution of the Portuguese Republic enters into force on 25 April 1976.
Texte intégral
Anglais/Portugais
Site web
www.en.parlamento.pt