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Constitution of The Netherlands.

Pays/Territoire
Pays-Bas
Type du document
Constitution
Date
1815
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols, Eau
Mot clé
Législation de base Droits civils et politiques Constitution codifiée Mention explicite de traités internationaux Droits de l’homme fondamentaux Collectivité locale Droit à la propriété Sécurité environnementale Expropriation Institution Développement durable
Aire géographique
Europe, Pays de l'Union Européenne, Europe du Ouest
Texte intégral
Anglais
Site web
www.constituteproject.org