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Constitution of the Marshall Islands.

Pays/Territoire
Îles Marshall
Type du document
Constitution
Date
1979
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Pêche, Terre et sols, Mer
Mot clé
Droits économiques, sociaux et culturels Droits de l'homme Développement agricole Politique/planification Gouvernance Accès-à-la-justice Révision constitutionnelle Droits traditionnels/droits coutumiers Genre Collectivité locale Droits de propriété Participation du public Développement durable Pêche continentale Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Droit à l'alimentation Sécurité alimentaire Régime foncier Expropriation Mer territoriale
Aire géographique
Micronesie, Océanie, Pacifique Sud
Texte intégral
Anglais