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Constitution of the Kingdom of Norway.

Pays/Territoire
Norvège
Type du document
Constitution
Date
1814
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Droits civils et politiques Patrimoine culturel Santé publique Populations autochtones Droit à un environnement propre/sain Droit à la propriété Droit à un niveau de vie suffisant Droit constitutionnel Accès-à-l'information Sécurité environnementale Droits de l'homme Développement durable
Aire géographique
Europe, Europe du Nord
Texte intégral
Norvégien
Site web
www.lovdata.no; www.stortinget.no