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Constitution of the Kingdom of Norway.

Pays/Territoire
Norvège
Type du document
Constitution
Date
1814
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols
Mot clé
Patrimoine culturel Santé publique Peuples autochtones Droit à un environnement propre/sain Droits de l'homme Révision constitutionnelle Accès-à-l'information Développement durable Droits de propriété Expropriation
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Texte intégral
Norvégien
Site web
www.lovdata.no; www.stortinget.no