Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Constitution of the Islamic Republic of Mauritania.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Constitution
Date
1991 (2017)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Pêche, Terre et sols, Ressources minérales, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Développement durable Droit à un environnement propre/sain Droits de l'homme Pêche maritime Propriété Régime foncier Responsabilité/indemnisation Expropriation Droits de propriété Exploitation minière Minéraux Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution Protection des espèces
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Texte intégral
Français/Anglais
Site web
www.constituteproject.org