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Constitution of the Federative Republic of Brazil.

Pays/Territoire
Brésil
Type du document
Constitution
Date
1988 (2020)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Terre et sols, Ressources minérales, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Développement agricole Terrains agricoles Biosécurité Protection du consommateur Patrimoine culturel Droits traditionnels/droits coutumiers Droits économiques, sociaux et culturels Préservation de l'écosystème Conservation de l'énergie/production de l'énergie Expropriation Santé publique Peuples autochtones Réforme agraire Régime foncier Minéraux Exploitation minière Gaz naturel Énergie nucléaire Pauvreté Protection de l’environnement Protection de l'habitat Participation du public Droit à l'alimentation Développement durable Droits de l'homme Genre Terres abandonnées/terres vacantes Crédit Mesures financières agricoles Coopérative/organisation de producteurs Planification environnementale Droit à un environnement propre/sain Politique/planification Propriété Gestion des resources en eau douce Eaux souterraines Eaux superficielles Eau potable Faune sauvage Flore sauvage Protection des animaux Gestion/conservation
Aire géographique
Amazone, Amériques, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Amérique du Sud, Atlantique Sud
Texte intégral
Portugais
Site web
planalto.gov.br

Références - Législation

Amendé par

Constitutional Amendment No. 31 amending the Transitional Constitutional Provisions Act by introducing articles that create the Poverty Alleviation and Eradication Fund.

Législation | Brésil | 2000

Mot clé: Pauvreté, Fonds spécial, Institution, Souveraineté alimentaire, Révision constitutionnelle

Source: FAO, FAOLEX